CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes en ligne de produits artisanaux (couteaux, couverts, sabres) proposés par SamZ Arts, une entreprise établie en Guyane française.
2. Identité du vendeur
Entreprise : SamZ Arts
Statut juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Numéro SIREN : 933 643 025
Numéro SIRET : 933 643 025 00010
Localisation : 10, rue des Tinamous – 97354 Remire-Montjoly, Guyane française
Point de vente physique : Centre commercial Montjoly 2, Remire-Montjoly
Horaires d’ouverture : Lundi à samedi, 9h à 19h
Email : samzarts973@gmail.com
Téléphone : 0694 25 11 43
Directeur de publication : Samuel PLENET
3. Produits proposés
SamZ Arts propose des couteaux, couverts et sabres artisanaux façonnés en bois de Guyane. Chaque produit est conçu avec un savoir-faire local et peut être personnalisé selon demande.
Les produits visibles sur le site sont des exemples ; certains peuvent être sur commande ou en stock limité.
4. Produits réservés aux majeurs
La vente de couteaux et d’armes blanches est strictement interdite aux personnes mineures.
En validant sa commande, l’acheteur certifie être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale nécessaire pour acquérir les produits commandés.
Le vendeur se réserve le droit de demander un justificatif d’identité permettant de vérifier l’âge de l’acheteur et d’annuler toute commande en cas d’impossibilité de vérification ou de doute concernant sa majorité.
Conformément à l’article R. 312-1 du Code de la sécurité intérieure, la vente aux mineurs des armes, munitions et de leurs éléments est interdite.
Le port et le transport d’un couteau ou d’une arme blanche hors du domicile peuvent également être interdits en l’absence de motif légitime. L’acheteur est seul responsable du respect de la réglementation applicable à la détention, au transport et à l’utilisation du produit acheté.Les articles de coutellerie proposés sont réservés aux personnes majeures.
En effectuant une commande, le client déclare être âgé de 18 ans ou plus. SamZ Arts se réserve le droit de refuser une commande si cette condition n’est pas respectée.
5. Produits interdits – Couteaux dits « zombie »
Conformément à l’article R. 311-2 du Code de la sécurité intérieure, sont notamment classés en catégorie A1 les couteaux, coutelas et machettes à lame fixe disposant cumulativement :
- d’un côté tranchant ;
- d’une extrémité pointue ;
- d’un côté dentelé ;
- et, en complément, soit de plus d’un trou dans la lame, soit de plusieurs pointes acérées.
Ces armes, communément appelées « couteaux zombie », sont interdites à l’acquisition et à la détention, sauf exceptions prévues par la réglementation.
En conséquence, aucun produit répondant à ces caractéristiques ne peut être proposé à la vente sur le présent site. Le vendeur se réserve le droit de retirer tout article susceptible de relever de cette classification et d’annuler toute commande portant sur un produit dont la commercialisation serait interdite par la réglementation française.
6. Prix et conditions tarifaires
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent les frais de préparation et d’emballage.
TVA : SamZ Arts est établie en Guyane française (zone DROM). Les prix affichés n’incluent pas la TVA. La TVA appliquée dépend de la localisation de la livraison :
- Livraison en Guyane française : TVA réduite applicable
- Livraison en France métropolitaine : TVA plein tarif applicable
- Livraison en DOM-TOM : TVA spécifique selon la destination
La TVA exacte sera calculée et précisée avant validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais une commande passée engage le prix affiché au moment de la validation.
7. Commande
Les commandes peuvent être passées directement sur le site via le panier WooCommerce, ou effectuées en magasin (Centre commercial Montjoly 2).
Le client peut commander sans créer de compte (commande invitée) ou créer un compte pour consulter l’historique de ses commandes.
La validation d’une commande constitue l’acceptation de ces conditions générales de vente.
Un récapitulatif de commande sera envoyé par email après validation.
8. Paiement
Le paiement s’effectue de manière sécurisée via les plateformes de paiement intégrées au site (Stripe, PayPal ou équivalent). Aucune information bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Autres moyens selon les mises à jour du site
La commande est confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation sera envoyé au client.
En cas de problème de paiement, SamZ Arts se réserve le droit d’annuler la commande.
9. Livraison et expédition
Zones livrées :
- Guyane française
- France métropolitaine
- DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, etc.)
Transporteur : Colissimo (La Poste)
Délais de livraison (indicatifs) :
- Guyane française : 5 à 7 jours ouvrables
- France métropolitaine : 7 à 14 jours ouvrables
- DOM-TOM : 10 à 21 jours ouvrables
Les délais peuvent être allongés en cas de stock limité ou de produit sur commande. Le client sera informé par email avant expédition.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon le poids et la destination au moment de la validation de la commande.
Préparation et expédition :
Les commandes sont préparées avec soin. Le délai de préparation avant expédition est de 3 à 5 jours ouvrables (hors week-ends et jours fériés).
Suivi de colis :
Un numéro de suivi sera fourni par email dès l’expédition. Le client pourra suivre son colis directement sur le site du transporteur (colissimo.fr).
10. Réception des produits
Le client est responsable de la vérification de l’état des produits à la réception. Tout dommage ou perte doit être signalé au transporteur et à SamZ Arts dans les 48 heures suivant la réception.
SamZ Arts ne pourra être tenue responsable des dommages survenus pendant le transport si le client n’a pas formalisé une réclamation auprès du transporteur.
11. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation applicable aux ventes à distance.
Exceptions au droit de rétractation :
Les produits personnalisés ou gravés à la demande du client sont exclus du droit de rétractation une fois la personnalisation effectuée.
Comment exercer le droit de rétractation :
Le client doit notifier sa volonté de se rétracter en envoyant un email à samzarts973@gmail.com ou un courrier à SamZ Arts, 10 rue des Tinamous, 97354 Remire-Montjoly dans un délai de 14 jours.
Un formulaire type de rétractation est disponible ci-dessous :
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de : SamZ Arts
10 rue des Tinamous
97354 Remire-Montjoly, Guyane française
Email : samzarts973@gmail.com
Je/nous vous notifie(ons) par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Date de réception :
Nom du produit :
Prix :
Nom du client :
Adresse :
Email :
Téléphone :
Signature (si envoyé par courrier) :
12. Retours et remboursements
Procédure de retour :
- Notifier SamZ Arts de son intention de retourner le produit (email à samzarts973@gmail.com)
- Attendre une adresse de retour confirmée
- Envoyer le produit en bon état, dans son emballage d’origine
- SamZ Arts vérifiera l’état du produit et confirmera le remboursement
Conditions de remboursement :
- Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la réception
- Le produit doit être en bon état, non endommagé par une utilisation du client
- L’emballage d’origine doit être intact
- Les frais de retour sont à la charge du client (sauf en cas de produit défectueux)
Délai de remboursement :
Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum après inspection du produit retourné, via le mode de paiement initial.
Retours de produits défectueux :
Si un produit est défectueux à la réception (lame cassée, bois endommagé, etc.), les frais de retour seront pris en charge par SamZ Arts. Contactez-nous immédiatement avec photos du défaut à samzarts973@gmail.com.
13. Produits personnalisés et gravure
SamZ Arts propose des produits personnalisés ou gravés à la demande du client.
Conditions :
- Une fois la personnalisation effectuée, le produit ne pourra pas être retourné (droit de rétractation exclu)
- Le délai de fabrication sera communiqué avant validation de la commande
- Les frais supplémentaires pour la personnalisation sont non-remboursables
14. Garanties légales
Garantie légale de conformité :
Chaque produit bénéficie d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison. Cette garantie couvre les défauts de fabrication existant au moment de la livraison.
Garantie légale contre les vices cachés :
Une garantie contre les vices cachés de 2 ans s’applique également conformément à la loi.
Pour toute réclamation au titre des garanties légales, contactez SamZ Arts à samzarts973@gmail.comavec photos et description du défaut.
15. Responsabilité
SamZ Arts s’efforce de proposer des produits de qualité. Cependant, la responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande en cas de dommage ou de manquement.
SamZ Arts ne peut être tenue responsable des :
- Dommages survenus pendant le transport (sauf réclamation formelle au transporteur)
- Utilisation ou manipulation incorrecte des produits par le client
- Dommages causés par une utilisation non conforme aux conseils d’utilisation
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour :
- Traiter et livrer la commande
- Communiquer avec le client sur l’état de sa commande
- Améliorer nos services
Vos droits :
Conformément à la loi RGPD, vous avez le droit d’accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles. Contactez-nous à samzarts973@gmail.com pour exercer ces droits.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
17. Médiation de la consommation
En cas de litige concernant l’exécution de cette vente, le client peut demander une médiation auprès de :
FEVAD (Fédération e-commerce et vente à distance)
60 rue La Boétie
75008 Paris
www.fevad.com
resolution@fevad.com
La demande de médiation doit être adressée dans un délai de 2 ans à compter de la survenance du litige.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, en particulier la loi applicable en Guyane française.
Tout litige sera soumis à la compétence des juridictions territoriales compétentes, notamment les tribunaux de première instance de Guyane française.
Dernière mise à jour : 22 juin 2026